Françoise Madeleine Mallefille
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise Madeleine MALLEFILLE, épouse POINAS
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_fin
=
"
2017-12-31
"
cour_appel
=
"
Agen
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Agen
"
suppleant
JORFTEXT000028375372
(source JORF)
désignation
24 Décembre 2013
24/12/2013